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Combien de temps pour un preavis sur bail de 3 ans? bonjour
je voudrais savoir quel est la durée d un preavis sur un bail de 3 ans quand on est handicapée a 70% est ce que c est comme le rmi donc 1 mois ou normalement 3 mois merci de me renseigner !! si vous avez une pages ou un lien concernant les preavis je suis preneur merci vous
cordialement
max71562
J'ajouterais qu'il s'agit des dispositions de la loi:
3 mois en principe, 1 mois si exception.
En l'espèce, et suivant la jurisprudence des tribunaux, rien ne t'exonère du préavis de 3 mois, pas même le handicap (surtout s'il n'est pas survenu recemment, autrement dit si ce handicap n'est pas la cause de ta volonté de résilier ce bail)
Mais il est toujours possible de s'arranger avec son bailleur. Il y a des proprios comprehensifs. (si si ça existe encore)
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