Certificat |
Certificat pour cadeau de Noël ?
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Voir egalement :
Les démarches pour ouvrir un magasin de reptile? bonjour,
je voudrais ouvrir un magasin de reptile et j'aimerais savoir les démarche a suivre pour en ouvrir un.
merci de vos reponse
Bonjour,
Il te faut d'abord passer un examen appelé certificat de capacité il ya plusieurs certificats, pour toi l'intitulé concernera les espèces non domestiques. Il est dit que le passage de ce certificat est obligatoire dans les conditions suivantes " l'obtention du certificat de capacité devient indispensable dans les cas suivant: Vente d'animaux, issus ou non de la reproduction.
# Présentation au public
# Possession d'un nombre d'animaux important (le nombre d'animaux n'étant pas précisé!)
# Possession d'animaux rares (surtout pour les espèces en annexe A)
# Possession d'animaux dangereux "
Il faut tout d'abord s'adresser à la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V.) de son département pour demander la liste des pièces à fournir en vue de constituer un dossier. Tout au long de vos démarches, une personne de la D.S.V. vous suivra et vous aidera à constituer ce dossier.
La détention, même à titre scientifique, d'espèces non domestiques (vertébrés ou invertébrés) est soumise à une nouvelle réglementation. L'agent responsable de l'élevage de ces espèces doit être titulaire d'un certificat de capacité pour l'élevage délivré par le Ministère de l'Environnement. Les locaux d'hébergement sont ensuite soumis à un décret préfectoral d'ouverture. Des diplômes ou une expérience professionnelle sont requis pour le postulant. Tout agent responsable d'un élevage peut établir un dossier.
La procédure pour obtenir le certificat de capacité est la suivante :
1- Prendre contact avec la Direction des Services Vétérinaires de son département.
2- Demander à la personne qui a en charge d'examiner les dossiers des demandeurs le nombre d'exemplaires dont elle a besoin.
Constitution d'un dossier
--> La Demande
Il s'agit de formuler sa demande par une lettre type adressée à la préfecture de son domicile en établissant une attestation sur l'honneur des informations inscrites dans le dossier :
"Je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier."
Cette lettre doit être datée et signée.
Ensuite tu verras comment ça se passe.
J'espère t'avoir fourni les infos dont tu as besoin !
Bon courage !
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